Afin de garantir la sécurité alimentaire et de protéger la santé publique, un médicament vétérinaire destiné à une espèce productrice de denrées alimentaires ne peut être autorisé et commercialisé que si les substances pharmacologiquement actives de ce médicament sont autorisées conformément au Règlement (CE) 470/2009.
Ce règlement établit les limites maximales de résidus (LMR) ou les valeurs limites pour les résidus de substances pharmacologiquement actives dans les denrées alimentaires d'origine animale. Ces LMR sont reprises dans le Tableau 1 des substances autorisées du Règlement UE 37/2010 et servent de base à la détermination des temps d'attente pour les médicaments vétérinaires qui sont indiqués pour un ou plusieurs animaux producteurs de denrées alimentaires. Les temps d'attente sont toujours mentionnés dans la notice et le RCP.
Temps d’attente et médicaments vétérinaires
Les médicaments vétérinaires autorisés et commercialisés doivent être utilisés conformément aux instructions figurant dans leur notice et dans le RCP, et les délais d'attente qui y sont mentionnés doivent donc toujours être respectés.
Temps d’attente & système de la cascade
Les substances pharmacologiquement actives des médicaments administrés aux animaux producteurs de denrées alimentaires dans le cadre de l'application du système de la cascade doivent être autorisées conformément au Règlement (CE) n° 470/2009. Voir aussi le Tableau 1 des substances autorisées du Règlement UE 37/2010.
L'UE établit une liste de substances qui sont essentielles pour le traitement des équidés ou qui apportent une valeur ajoutée clinique par rapport aux autres options thérapeutiques disponibles pour les équidés et pour lesquelles le délai d'attente pour les équidés est de six mois.
Lors de l'application du système de la cascade aux animaux producteurs de denrées alimentaires, le Règlement (UE) 2019/6 prévoit à l'article 115 la manière dont le vétérinaire détermine le temps d'attente si le RCP du médicament utilisé ne spécifie pas de temps d'attente pour l'animal cible traité avec celui-ci :
Temps d'attente minimum pour la viande et les abats de mammifères et volailles producteurs d'aliments :
- Le plus long temps d'attente dans la notice pour la viande et les abats X 1,5
- 28 jours pour un médicament non autorisé pour les animaux producteurs de denrées alimentaires
- 1 jour si le produit a un temps d'attente de 0 jour et s'il est utilisé dans une autre famille taxonomique que celle de l'espèce cible cible pour laquelle l'autorisation a été accordée.
Temps d'attente minimum pour le lait :
- Le temps d'attente le plus long pour le lait dans la notice X 1,5
- 7 jours si le médicament n'est pas autorisé pour les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine
- 1 jour si le temps d'attente pour le médicament est de 0 jours
Temps d'attente minimum pour les œufs :
- Le temps d'attente le plus long pour les œufs dans la notice X 1,5
- 10 jours si le médicament n'est pas autorisé pour les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.
Temps d'attente minimum pour le miel :
Temps d'attente approprié à déterminer par le vétérinaire au cas par cas en évaluant la situation spécifique de la ou des ruches et notamment le risque de résidus dans le miel ou les autres denrées alimentaires récoltées dans les ruches et destinées à la consommation humaine.
Temps d'attente minimum pour la viande d'espèces aquatiques productrices d'aliments :
- Le temps d’attente le plus long pour les espèces aquatiques dans la notice X 1,5, exprimé en degrés-jours.
- Le temps d'attente le plus long pour les espèces terrestres dans la notice X 50, exprimé en degrés-jours (max. 500 degrés-jours)
- 500 degrés-jours pour un médicament non autorisé pour les animaux producteurs de denrées alimentaires
- 25 degrés-jours si le temps d'attente le plus long pour toute espèce animale est de 0 jour
Voir aussi les explications sur les symboles LMR utilisés sur ce site.
Voir aussi : Nouvelles règles d'application de la cascade thérapeutique à partir du 28/01/2022 (https://www.vetcompendium.be/fr/node/5786 )
Voir aussi Règlement (CE) Nr 470/2009 et Règlement (UE) Nr 37/2010
Plus d’informations sur les valeurs de LMR sur le site de l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) : Rapports d'évaluation pour la détermination des valeurs de LMR (EMA)